Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse
Département 2ACOLLECTIVITE DE CORSE
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Allotissement
9 lot(s)
Lieu
Département 2A
Réf.
23-173710
CPV
79100000
Autre
Réf. interne acheteur
2023-6daj-0324
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadreprécontentieux et contentieux devant toutes les juridictions et règlement amiable des litiges pour l'ensemble des missions exercées par la Collectivité de Corse
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
COLLECTIVITE DE CORSE
Direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval, 20187 AJACCIO
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
Département 2A
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.
Marchés similaires
Données réservées
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.