Prestations juridiques : Conseil et assistance.
Meaux (77)Ville de Meaux / CAPM
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
27/09/2024 à 00:00
Durée
12 mois
Allotissement
4 lot(s)
Lieu
Meaux (77)
Réf.
24-92070
CPV
79100000
Autre
Réf. interne acheteur
24VX026-24CX020
Objet du marché
Prestations juridiques : Conseil et assistance.
Lots4
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Droit public général | 79100000 |
| 2 | Droit de la fonction publique | 79100000 |
| 3 | Droit privé général | 79100000 |
| 4 | Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction | 79100000 |
Attribution
- Date d'attribution
- 05/08/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Voir le règlement de la concusltation.
Lieu d'exécution
Meaux (77)
Meaux
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