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Publié le 26/07/2022Réf. 22-104122

Prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en droit social

La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de services juridiques d'assistance, de conseil et, le cas échéant, de représentation en vue du règlement d'un litige, dans le domaine du Droit s

GUYANCOURT (78)Carpimko
Acheteur public
Carpimko
GUYANCOURT
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ProcédureOuverte
Durée48 mois
Lots2
Publication26/07/2022
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Services
Lieu
GUYANCOURT (78)
Réf.
22-104122
CPV
79110000
Autre

Objet du marché

La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de services juridiques d'assistance, de conseil et, le cas échéant, de représentation en vue du règlement d'un litige, dans le domaine du Droit social.Il est décomposé en deux lots:- Lot no1 : Prestation de conseil en droit social- Lot no2 : Représentation en justice en droit social

Lieu d'exécution

GUYANCOURT (78)
La prestation sera exécutée dans les locaux du titulaire ou devant le tribunal compétent (pour le lot 2).

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.