Prestations d'investigations complémentaires dans le cadre de travaux effectués à proximité des réseaux
Prestations d'investigations complémentaires dans le cadre de travaux effectués à proximité des réseaux
L'essentiel
Objet du marché
Dans le cadre des besoins du Maître d'Ouvrage Clermont Auvergne Métropole et de la nouvelle réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution et notamment issue du décret nº2011-1241 du 5 octobre 2011 et de son arrêté d'application du 15 février 2012, le présent accord-cadre fixe les modalités d'exécution de la mission spécifique de travaux de localisation et d'investigations complémentaire sur les ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et plus particulièrement sur les réseaux enterrés
Attribution
- Titulaire
- Groupement Tapir Services (mandataire) / All Detect / Activ Reseaux /Geovrd/Parera
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.