Prestations d'inventaire et de diagnostic phytosanitaire du patrimoine arboré urbain
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimat
L'essentiel
Objet du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ces sites sont pour l'essentiel sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire. Une petite partie d'entre eux se trouve à l'extérieur de l'agglomération tourangelle en particulier sur la commune de Larçay, et une autre dans le parc d'Azay-le-Ferron dans l'Indre
Attribution
- Date d'attribution
- 30/10/2024
Précisions de l'acheteur
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Orléans
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.