Prestations d'intermédiation immobilière par mandat. Dans le cadre de la gestion active de son patrimoine, la CMAR PACA envisage de vendre des biens immobiliers relevant de son domaine privé.
Dans le cadre de la gestion active de son patrimoine, la CMAR PACA envisage de vendre des biens immobiliers relevant de son domaine privé. Le mandat du titulaire comportera une clause d'exclusivité de trois (3) mois renouvelable une fois po
L'essentiel
Objet du marché
Dans le cadre de la gestion active de son patrimoine, la CMAR PACA envisage de vendre des biens immobiliers relevant de son domaine privé. Le mandat du titulaire comportera une clause d'exclusivité de trois (3) mois renouvelable une fois pour la même période. le marché concerne un appel d'offres ouvert passés pour 6 lots à attribution séparée.
Attribution
- Date d'attribution
- 05/05/2024
Recours
Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne").
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.