Prestations Intellectuelles Travaux (CT, CSPS, OPC, Coordination en SSI, Conduite d’Opérations, Diagnostics Amiante – Plomb – Légionelle, Géomètre expert, Géomètre Mesurage) en Ile-de-France
Prestations Intellectuelles Travaux (CT, CSPS, OPC, Coordination en SSI, Conduite d’Opérations, Diagnostics Amiante – Plomb – Légionelle, Géomètre expert, Géomètre Mesurage) en Ile-de-France
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre à pour objet les prestations intellectuelles travaux sur des sites en Ile-de-France de : contrôleur technique, Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC), Coordonnateur Systèmes Sécurité Incendie (CSSI) et conseil en SSI, Conducteur d'opération, Diagnostics Techniques (Amiante, plomb et légionnelle), Géomètre expert et Géomètre mesurage
Précisions de l'acheteur
Cette procédure fait suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure d'appel d'offres restreint (DAE_2026_PI_exe) - Lots 1 à 7 - publiée au journal officiel de l’Union européenne le 20 février 2026 (sous la référence 2026-01147516) et au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 20 février 2026 (sous la référence n° 26-17689). Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 au CCAP. Une seconde convention constitutive de groupement de commandes a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique entre la DAE et la Préfecture de Police de Paris, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris ». Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, l’acheteur fait application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la commande Publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique constitutive d’une condition d’exécution pour les lots 5 et 8. Afin de promouvoir l’égalité des chances, l’acheteur applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant une clause obligatoire de formation sous statut scolaire pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique pour l’ensemble des lots de l’accord cadre, en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental, ces spécifications sont mentionnées dans chacun des CCTP. Il est également fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental à l’article 4.6 du CCAP. Chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaires et exécuté par l'émission de bons de commande.Le nombre de candidats invités à participer à la suite de la procédure et à remettre une offre est limité à 6 pour les lots 1, 3, 4, et 6, à 8 pour les lots 2 et 5 et à 5 pour les lots 7 et 8. Sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures puis d’offres, le nombre d'attributaires est de 3 pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6, de 4 pour le lot 5, et de 2 pour les lots 7 et 8. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification puis renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour des périodes d'un an. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.marché. Les critères de sélection des candidatures sont précisés à l'article 6.8 du réglement de consultation. L'acheteur fixe le niveau minimum de capacité suivant afin de s'assurer que les candidats disposent de la capacité économique et financière : un chiffre d’affaires minimum équivalent à 700 K€ / an sur les 2 derniers exercices ou sur la moyenne des 3 derniers exercices.
Recours
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.