Prestations intellectuelles pour la réalisation de preuves d’expérimentation basées sur l’Intelligence Artificielle en Pays de la Loire (EDIH DIVA)
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à marchés subséquents portant sur la sélection de prestataires de services numériques qui accompagneront des entreprises ligériennes pour la réalisation d'expérimentations (POC) pour un montant total de 1 800 000EUR TTC. Ces POC étant basés sur l'utilisation de technologies et outils d'intelligence artificielle (IA).
Précisions de l'acheteur
L’accord-cadre est multi-attributaires en application de l’article R.2162-11 du code de la commande publique. L’accord-cadre est donc passé avec plusieurs prestataires titulaires du marché. Le nombre maximal d’attributaires du marché de POC IA DIVA est limité à 10 (dix) prestataires, sous réserve d’avoir reçu un nombre suffisant d’offres qui seront remises en concurrence en application de l’article R2162-10 du CCP. Il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R.2162-2, R.2162-7 et suivants du CCP. Les marchés subséquents sont attribués dans les conditions définies au DU.
Recours
Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour parvenir à un règlement amiable. Si toutefois elles ne peuvent parvenir à un accord, dans un délai d'un mois à compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nantes seul compétent pour connaître du litige.
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Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex 1 Tel : 02 40 99 46 00 Courriel : [email protected]
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.