Prestations intellectuelles et de maîtrise d'oeuvre pour la gestion technique et écologique du réseau hydrographique naturel et artificiel
Prestations intellectuelles et de maîtrise d'oeuvre pour la gestion technique et écologique du réseau hydrographique naturel et artificiel
L'essentiel
Objet du marché
Prestations intellectuelles et de maîtrise d'oeuvre pour la gestion technique et écologique du réseau hydrographique naturel et artificiel
Tranches et options
Le présent marché comporte deux options définies comme suit : -Le marché est reconductible par tacite reconduction -Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Précisions de l'acheteur
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Ce marché public de prestations intellectuelles donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Voir plus
Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu à prix unitaires. Le lot 1 sera conclu avec un montant minimum ainsi qu'un montant maximum annuels. Ensuite, le lot 2 sera conclu sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel. Ces montants constituent la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Pour le lot 1, le marché est conclu à prix unitaires, avec un montant minimum de 50 000 Euros HT et avec un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT.
Pour le lot 2, le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT.
Le marché est conclu à prix unitaires.
Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; -Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.