Prestations d'instruction, de suivi des demandes de prêt aux entreprises et de gestion du fond de prêt aux très petites entreprises dans le cadre du dispositif " Mon prêt Tpe "
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfait
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés.Le lot 1 concerne des prestations d'instruction administrative et financière des demandes de prêt : " Mon prêt Tpe " : Information et aide au dépôt des dossiers de demande de prêt, instruction des dossiers de demande de prêt.Le lot 2 concerne des prestations de gestion, de suivi et de pilotage du fonds de prêt " Mon prêt Tpe " par convention de mandat
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.