Prestations d'installation d'un test frotteur à la station de métro « La Rose » à Marseille.
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence.
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En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : 350 000 euros HT.
Les prestations de l'accord-cadre sont rémunérées par application de prix forfaitaires et unitaires, tels que mentionnés respectivement dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), annexe 1 de l'acte d'engagement et au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 2 de l'acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre.
Il s'agit d'un marché public industriel qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.
Attribution
- Date d'attribution
- 10/03/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1/ Les prix (60%), analysés compte tenu de l'addition de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) (annexe 1 au présent règlement de la consultation), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
2/ La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :
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- Sous-critère 1 (50%) : la qualité des équipements proposés ; - Sous-critère 2 (50%) : la maintenabilité de la solution proposée.
L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.