Prestations d'insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel au sein de la Direction de la restauration municipale Réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE

Objet du marché

La présente consultation concerne des prestations d'insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, au sein de la Direction de la Restauration Municipale pour les besoins de différents sites de la Ville : - Le Restotem situé 13 rue du 4 Août à Villeurbanne - Le restaurant scolaire RPA-Château Gaillard situé 1 rue Michel Dupeuble à Villeurbanne - La cuisine centrale Saint jean située 45 rue des Jardins à Villeurbanne

Précisions de l'acheteur

La présente consultation concerne des prestations d'insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, au sein de la Direction de la Restauration Municipale pour les besoins de différents sites de la Ville : - Le Restotem situé 13 rue du 4 Août à Villeurbanne - Le restaurant scolaire Rpa-Château Gaillard situé 1 rue Michel Dupeuble à Villeurbanne - La cuisine centrale Saint jean située 45 rue des Jardins à Villeurbanne Il est question d'un marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (Siae) ou une structure équivalente au sens des articles L5132-4 du Code du travail et L2113-13 du Code de la commande publique. Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre se décompose en quatre lots : - Lot 1 : Mise à disposition de personnel pour les restaurants scolaires du Restotem et de Château Gaillard (montant min annuel Ht : 140 000 euro(s) - montant max annuel Ht : 180 000 euro(s) ) - Lot 2 : Mise à disposition de personnel pour la professionalisation de livreur par la livraison de repas et la logistique (montant min annuel Ht : 12 000 euro(s) - montant max annuel Ht : 20 000 euro(s) ) - Lot 3 : Mise à disposition du personnel pour l'épluchage, le lavage et le découpage des fruits et légumes nécessaires à la production de repas (montant min annuel Ht : 8 000 euro(s) - montant max annuel Ht : 15 000 euro(s) ) - Lot 4 : Mise à disposition de personnel pour des missions de remplacement au sein de la direction de la restauration municipale (montant min annuel Ht : 10 000 euro(s) - montant max annuel Ht : 20 000 euro(s) ) Les volumes annuels maximum des prestations d'insertion pour chacun des 4 lots sont les suivants : Lot 1: 8000 heures Lot 2: 700 heures Lot 3: 700 heures Lot 4: 600 heures Devront être fournis par les candidats, les justificatifs de conventionnement et/ ou agréments délivrés par l'Etat (via les services déconcentrés en Région Dreets/Ddets), s'agissant des structures d'insertion par l'activité économique. Pour les structures dites « équivalentes » au titre des articles susmentionnés, tout document justificatif attestant de leur équivalence. Pour les Siae comme pour les structures « équivalentes », les documents doivent être apportés soit directement par le candidat, soit par - Un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant soient incluses dans la candidature et l'offre - Son cotraitant Les critères de choix des offres sont les suivants : - Prix : 40 % - Valeur technique (démarche d'insertion, modalités d'intervention technique, méthodologie des moyens mis à disposition pour la ville de Villeurbanne) : 60 %

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus