Prestations d'ingénierie applicative
Prestations d'ingénierie applicative
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'ingénierie applicative. Le périmètre des prestations attendues couvre les applicatifs composants les lots n°1 et 2 définis dans le présent marché. Les prestations pour chacun des lots sont détaillées dans le CCTP du marché et ses annexes. Une posture proactive et professionnelle, à hauteur des enjeux exprimés dans le cadre du présent marché, est attendue de la part du Titulaire.
Tranches et options
La durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de la notification de l'accord-cadre par l'Acheteur. Les prestations débutent à compter du 1er jour du mois suivant la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois. La durée totale de l'accord-cadre est donc de quarante-huit (48) mois.
La reconduction de l'accord-cadre intervient au terme de chaque période, elle est tacite. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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En cas de non-reconduction, l'Acheteur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard 4 mois avant l'échéance de la période en cours.
Attribution
- Date d'attribution
- 31/08/2025
Précisions de l'acheteur
Les prestations du présent marché sont alloties selon les périmètres fonctionnels applicatifs suivants : • Lot 1 - Applications transporteurs reporting et interne d'Ile-de-France Mobilités • Lot 2 - Applications grand public, entreprise et utilisation de données (DATA et SIG)
Chaque lot est mono-attributaire.
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Les soumissionnaires peuvent candidater aux deux lots mais ne pourront se voir attribués au maximum qu'un seul lot.
Aussi, dans l'hypothèse où un candidat souhaite présenter une offre pour les deux lots, celui-ci présentera à l'appui de son offre, son ordre de préférence entre le lot 1 et 2 dans l'annexe relative à la priorisation des lots notamment si les offres d'un même candidat sont classées 1ère sur chacun des deux lots. Dans ce cas, ce candidat se voit attribuer le lot classé 1er dans son ordre de priorisation et pour l'autre lot, il sera attribué au candidat dont l'offre se classe en 2ème position.
La priorisation des lots s'applique sous réserve d'un nombre suffisant d'offres par lot (plus d'une offre pour chacun des deux lots). Dans le cas contraire un candidat pourra se voir attribuer un nombre de lots supérieur à un.
Recours
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :
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Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : [email protected] http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Recours possibles :
Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.
Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.