Prestations d'infrastructure de câblage courant faible avec matériels associés et prestations annexes

Objet du marché

Prestations d'infrastructure de câblage courant faible avec matériels associés et prestations annexes

Tranches et options

Le Marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois Le Marché peut être reconduit, tacitement, à deux (2) reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du Pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision expresse de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire. Le Titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du Marché. En tout état de cause, la durée totale du Marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'UGAP (ordre de service), périodes de reconduction comprises

Précisions de l'acheteur

Date limite de réception de offres est fixée au 05/07/2024 à 16h00 (heure de Paris). Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 90 000 000 euros HT. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R.551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante: [email protected]. le présent avis est rédigé en Français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 du lot. Organe chargé des procédures de médiation : M le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, F - 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel : [email protected] Base juridique: Directive 2014/24/UE

Recours

Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex. Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610 Adresse internet: hhtp://melun.tribunal-administratif.fr