Prestations d'information et de communication règlementaires relatives aux procédures de concertations publiques (concertation règlementaire, enquêtes publiques diverses)
Le contrat porte sur les prestations d'information et de communication règlementaires relatives aux procédures de concertations publiques (concertation règlementaire, enquêtes publiques diverses).Le titulaire sera en charge d'assister, de c
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat porte sur les prestations d'information et de communication règlementaires relatives aux procédures de concertations publiques (concertation règlementaire, enquêtes publiques diverses).Le titulaire sera en charge d'assister, de conseiller et de réaliser pour le compte du Département les prestations d'information et de communication règlementaires relatives aux procédures publiques.A ce titre, les différentes missions à la charge du titulaire seront notamment :-Parutions d'annonces légales dans la presse,-Préparation, impression et mise en place de l'affichage légal,-Fourniture, gestion, dépôt et contrôle des registres et des dossiers dans les lieux institutionnels définis (mairie, sous-préfecture, préfecture?),-Sécurisation du processus (contrôle de l'affichage et remplacement d'affiches, constatation par huissier?)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.