Prestations d'infogérance relatives au Centre d'Assistance et à l'assistance de proximité de la Direction des Systèmes d'Information
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet les Prestations d'infogérance relatives au Centre d'Assistance et à l'assistance de proximité de la Direction des Systèmes d'Information. Marché sur procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification, sans montant minimum global et un montant maximum global de 1.000.000 € HT. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Recours
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.