Prestations d'imprimerie courante
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum, multi attributaires est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. Les candidats seront mis en concurrence à chaque nouveau besoin. Une prolongation du délai d'exécution des marchés subséquents peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Aucune variante n'est autorisée.
Lots6
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | LETTRES - Têtes de lettres "passe-partout" et lettres personnalisées | 79823000 |
| 2 | ENVELOPPE - Enveloppes blanches avec et sans fenêtre de différents formats | 79823000 |
| 3 | POCHETTES - Pochettes blanches avec et sans fenêtre, pochettes kraft | 79823000 |
| 4 | CARTES DE VISITE, DE CORRESPONDANCE, CARTONS D'INVITATION | 79823000 |
| 5 | DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - Carnets de bons de commande triplicatas, chemises pour dossiers, liasses autocopiantes, divers documents administratifs | 79823000 |
| 6 | CARNETS DE SANTE ET CARNETS DE MATERNITE | 79823000 |
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.