Prestations d'impression du magazine de " Perpignan Méditerranée Métropole "
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du développement de la communication de Pmmcu en direction des cibles définies par la présidence. Le candidat devra se conformer au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum conclu avec un seul titulaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le montant maximum des commandes pour cet accord-cadre est de 314000 euro(s) Ht
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.