Prestations D'Impression De Documents Administratifs Necessaires A L'Ensemble Des Services Municipaux De La Ville De Villeurbanne
L'essentiel
Objet du marché
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) concernent les prestations d'impression de documents administratifs de la ville de Villeurbanne.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- Minimum : 10 000 euro(s) Ht- Maximum : 50 000 euro(s) HtLa durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéderune durée totale de 4 ans
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Qualité environnementale : 15%Dossier technique : 10%Qualité des échantillons : 10%Organisation logistique : 10%Démarche qualité : 5%Prix : 50%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.