Prestations d'hydro-régénération des chaussées des routes départementales sur les zones repérées par le maître d'ouvrage
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.L'accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction selon la périodicité suivante :- Période ferme: Du 1er janvier 2023 au 30 juin 2024- Reconduction no1 : Du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025- Reconduction no2 : Du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026Le maximum par période est fixé comme suit :- 400 000,00 euro(s) Ht / Période ferme- 200 000,00 euro(s) Ht / Période reconductibleLes variantes ne sont pas autorisées
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Le prix des prestations évalué sur la base du détail estimatif (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 50%La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 40%Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) : 10%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.