Prestations d'huissiers de justice non réglementées par décret sur le territoire de Bordeaux Métropole
BORDEAUX (33)Bordeaux Métropole
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
29/09/2023 à 00:00
Durée
48 mois
Lieu
BORDEAUX (33)
Réf.
23-118961
CPV
75242110
Autre
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations d'huissiers de justice non réglementées par décret sur le territoire de Bordeaux Métropole
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
BORDEAUX (33)
Territoire de Bordeaux Métropole 33000 - Bordeaux
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.