Prestations d'hébergement et d'accompagnement social de familles étrangères avec enfants
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et prenant effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2024. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, par tacite reconduction.Accord-cadre passé avec un minimum et un maximum en quantités définis, chaque année, comme suit :* Minimum annuel : 27 hébergements en cohabitation + 27 accompagnements ;* Maximum annuel : 9 hébergements en cohabitation + 18 hébergements seuls + 54 accompagnements.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.