Prestations de gestion de titres restaurant pour les besoins du Département de la Sarthe
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum, exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum, exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant minimum est fixé à 150 000 euro(s) Ht/période et le maximum est fixé à 500 000 euro(s) Ht/période
Attribution
- Date d'attribution
- 15/06/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.