Prestations de gestion de titres restaurant, chèques cadeaux et titres de service
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de gestion de titres restaurant, chèques cadeaux et titres de service
Tranches et options
L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2025.
L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
Précisions de l'acheteur
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Pour le lot n°1 : Prestations de gestion de titres restaurant dématérialisés - Quantité minimum annuelle : 125 000 titres restaurant - Quantité maximum annuelle : 400 000 titres restaurant
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Pour le lot n°2 : Prestations de gestion de cartes et chèques cadeaux - Quantité maximum annuelle : 20 000 cartes ou chèques cadeaux
Pour le lot n°3 : Prestations de gestion de titres de service - Quantité minimum annuelle = 400 titres de service - Quantité minimum annuelle = 2 000 titres de service
Pour le lot n°4 : Prestations de gestion de chèques cadeaux pour le permis de conduire - Quantité minimum annuelle : 15 chèques cadeaux - Quantité maximum annuelle : 50 chèques cadeaux
Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Recours
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat.
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Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution.
Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA)
Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.