Prestations de gestion des déchets pour TISSEO

Objet du marché

Il s'agit d'un marché à prix mixtes, les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Lot 1 : Le marché est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter du 01/03/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est conclu pour un montant maximum, hors forfait, de 100 000 euro(s) HT. Lot 2 : Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/03/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. La période initiale est conclue pour un montant maximum, hors forfait, de 40 000 euro(s) HT, et chaque période de reconduction sera conclue pour un montant maximum, hors forfait, de 20 000 euro(s) HT. Lot 3 : Le marché est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter du 01/03/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est conclu pour un montant maximum, hors forfait, de 50 000 euro(s) HT. Le montant estimatif de 580 000 euro(s) est indicatif et comprend tous les lots et la totalité des périodes de reconduction

Précisions de l'acheteur

Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise des candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature. Aucune offre chiffrée n'est donc attendue à ce stade de la consultation. Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiées entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations : Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les trois entreprises les mieux classées sur chacun des lots, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe et de la Dpgf de chaque lot. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation. Le critère environnemental sera apprécié au regard de lu mémoire technique du candidat

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr