Prestations de géoréférencement des réseaux sur le territoire de la CUA
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le délai maximum d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 24 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme du lot concerné. Délai plafond d'exécution de chaque tranche ferme : 15 mois. Délai plafond d'exécution de chaque tranche optionnelle : 8 mois. Les prix des tranches sont établis sans rabais ni dédit
Tranches et options
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Titulaires
- NAT RESEAUX, NAT RESEAUX
- Date d'attribution
- 26/12/2024
Précisions de l'acheteur
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2024038). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2024038). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Caen
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.