Prestations de géomètre expert sur le territoire de Sqy pour les membres du groupement de commande Sqy
Prestations de géomètre expert sur le territoire de Sqy pour les membres du groupement de commande Sqy
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet :-La réalisation de relevés périmétriques et topographiques en relation avec une recherche foncière, de définitions et matérialisations d'ordre foncier.-Les bornages et les implantations nécessaires aux travaux neufs, si cette prestation n'est pas prévue dans le marché d'une opération d'aménagement, et d'une manière plus générale pour tout repérage et toute délimitation à matérialiser in situ.Ne relèvent pas du périmètre du présent accord cadre :-Tous les relevés permettant les définitions foncières y compris volumétriques du quartier Hyper Centre dans la Zac Centre De Sqy sur les communes de Guyancourt et Montigny Le Bretonneux y compris les affaires connexes s'y rattachant.-Toutes les recherches, récolements et nouvelles définitions de la base polygonale historique de Sqy, définie en Lambert 1 puis transférée dans le système Rgf93 Cc49 Zone 8 système Sqy.La description détaillée des prestations techniques sont indiquées dans le Cctp
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.