Prestations de Géomètre Expert au service de Côte d'Azur Habitat
Prestations de Géomètre Expert au service de Côte d'Azur Habitat
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations de géomètre expert (études et travaux topographiques) s'effectuent sur le patrimoine existant ou les projets immobiliers et d'aménagement de Côte d'Azur Habitat (CAH). La zone d'intervention est l'ensemble du département des Alpes-Maritimes (06), y compris les communes de l'arrière-pays.. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.