Prestations de géomètre expert
Prestations de géomètre expert
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne des prestations de géomètre en vue du classement dans le domaine public des voiries et espaces-publics internes aux Zones d'Activité Economique.Il est également demandé la fourniture d'éléments permettant le chiffrage des travaux ultérieurs d'entretien des espaces public des Zones d'Activité économique.Enfin, des prestations foncières en dehors des Zones d'Activité économique sont prévues dans cette consultation : plans de cession, Documents d'Arpentage...Lieux d'exécution :Territoire de la plaineTerritoire de l'OndaineTerritoire du FuranTerritoire du GierL'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.La période initiale prendra fin au 31 décembre 2019
Attribution
- Titulaires
- Geolis, Geolis, Atelier De Geometre Expert, Atelier De Geometre Expert
- Date d'attribution
- 13/06/2019
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.