Prestations d'un géomètre expert pour la réalisation d'un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur la commune de Marclopt
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.La réalisation du projet d'aménagement foncier se décomposera en une di
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.La réalisation du projet d'aménagement foncier se décomposera en une dizaine de phases. Le géomètre expert sera d'une part chargé de réaliser l'ensemble des travaux techniques qui permettront d'élaborer le projet : travaux préparatoires (levés topographiques, plan de base, détermination des apports individuels), classement des terres, avant-projet, nouvelle répartition parcellaire, travaux connexes et réalisation des documents définitifs. Il sera d'autre part chargé de l'animation du projet avec l'ensemble des acteurs concernés et de la préparation des phases obligatoires de consultation, d'enquête publique et de demande d'autorisations.L'exécution de l'ensemble des phases du marché se fera en application des délais indiqués à l'article 4.5 du Règlement de consultation, sur une période globale de 60 mois
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique (note de 0 à 20 points) : 70%Prix (note de 0 à 20 points) : 30%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.