Prestations de Géomètre - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires - Lot n°1 : Prestations de géomètre-expert - Lot n°2 - Autres prestations de géoètre
Prestations de Géomètre - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires - Lot n°1 : Prestations de géomètre-expert - Lot n°2 - Autres prestations de géoètre
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre à bons de commande multi attributaires est décomposé en deux lots : Lot 1 : prestations de géomètre-expert : travaux que seuls les géomètres-experts inscrits peuvent effectuer : travaux prévus au 1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts, Lot 2 : autres prestations de géomètre : autres travaux de géomètre ne relevant pas du1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée
Attribution
- Titulaires
- T.T GEOMETRES EXPERTS - TECHNIQUES TOPO, GEOSAT
- Date d'attribution
- 03/04/2025
Recours
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.