Prestations De Genie Electrique - Equipements De La Voirie Pour La Ville De Pontarlier
La procédure de passation : Appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation : Appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et éventuellement à la conclusion de marchés subséquents.Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le présent accord cadre est prévu pour une période initiale allant de sa notification au 31/12/2023 et pourra être reconduit 3 fois 1 an sans pouvoir excéder le 31/12/2026
Attribution
- Titulaires
- Haefeli, Spie Citynetworks, Eiffage Energie Systemes - Alsace Franche Comte
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.