Prestations de gardiennage pour les juridictions judiciaires du ressort des cours d'appel de Dijon, Orléans et Bourges (10 lots)
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de gardiennage pour les juridictions judiciaires du ressort des cours d'appel de Dijon, Orléans et Bourges (10 lots)
Recours
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.