prestations funéraires pour les personnes démunies de ressources et/ou les personnes isolées
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations funéraires de personnes décédées dans les circonstances ci-dessous précisées. Les prestations funéraires objet du présent marché consistent à assurer : La prise en charge du corps, le transport, ladmission en chambre funéraire en application des articles L 2223-3, L 2222-19 et R 2223-77 du Code général des collectivités territoriales (CGCT, Linhumation et/ou la crémation du corps conformément aux articles L2213-7 L2223-27 et R2213-33 du CGCT.Deux directions de la Ville dAngers interviennent successivement en fonction des circonstances du décès (Direction de la relation aux usagers et Direction des parcs et jardins).
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Prix (55%) Valeur technique (45%)
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.