PRESTATIONS DE FORMATION DES ASSISTANTS MATERNELS AGREES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS - 2023PMI131
Le présent marché public concerne la formation obligatoire des assistants maternels du Calvados telle qu'elle est prévue par les articles L 421-14, D 421-44 et suivants du code de l'action sociale et des familles et le référentiel national
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché public concerne la formation obligatoire des assistants maternels du Calvados telle qu'elle est prévue par les articles L 421-14, D 421-44 et suivants du code de l'action sociale et des familles et le référentiel national PSC 1.Marché spécifique selon les Articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.