PRESTATIONS DE FORMATION DES ASSISTANTS MATERNELS AGREES ET DOMICILIES DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de la formation des assistants maternels agréés et domiciliés dans le département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses t
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de la formation des assistants maternels agréés et domiciliés dans le département de l'Oise.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Tranches et options
Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.
Recours
Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 15 du RC) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; -un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.