Prestations foncières de géomètre-expert
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La présente consultation concerne notamment :- l'établissem
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La présente consultation concerne notamment :- l'établissement de plans parcellaires préalables à division- l'établissement des documents modificatifs du parcellaire cadastral- le bornage de propriétés de domanialité privée- la matérialisation des limites divisoires entre propriétés de domanialité privéeLes montants annuels maximums sont les suivants:- Lot 1: 25 000 euro(s) Ht- Lot 2: 10 000 euro(s) Ht- Lot 3: 26 000 euro(s) Ht
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.