Prestations foncières
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations foncièresLe pouvoir adjudicateur souhaite confier au titulaire du marché, les négociations amiables de biens nécessaires d'une part à la réalisation des opérations d'équipements publics communautaires relevant des missions des pôles territoriaux et d'autre part à la régularisation d'alignements.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le maximum de l'accord-cadre est de 800 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.