Prestations de fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales du territoire de Capesterre-Belle-Eau
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales du territoire de Capesterre-Belle-Eau. Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande avec montant maximal annuel de 500 000EUR HT, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (2 prestataires maximum). Durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an tacitement à compter de la date de notification. Date de notification prévisible juin 2024.
Attribution
- Date d'attribution
- 12/07/2024
Recours
Tribunal administratif de Guadeloupe 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 05 90 38 49 00 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : [email protected]
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Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.