Prestations d'externalisation de l'instruction et de contrôle de service fait dans le cadre de la gestion de la subvention globale FSE et FSE +
Prestations d'externalisation de l'instruction et de contrôle de service fait dans le cadre de la gestion de la subvention globale FSE et FSE +Les prestations seront effectuées par un marché passé par accord-cadre mono-attributaire à bons d
L'essentiel
Objet du marché
Prestations d'externalisation de l'instruction et de contrôle de service fait dans le cadre de la gestion de la subvention globale FSE et FSE +Les prestations seront effectuées par un marché passé par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 35 000 euro(s) HT et dans la limite d'un montant maximum de 150 000 euros HT sur la durée du contrat, en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la Commande publique. La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de la notification du marché.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.