PRESTATIONS D'EXTERNALISATION DE LA CREATION DES CARTES DE TRANSPORT
Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-5 du Code de la commande publique.Elle prend la forme d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code), conclu avec un seul opérateur économique et exéc
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-5 du Code de la commande publique.Elle prend la forme d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code), conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code), sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code), pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.Les prestations objet de la présente procédure sont rémunérées par des prix unitaires et forfaitaires (Bordereau de prix, en annexe 1 à l'acte d'engagement) et conformément aux quantités réellement mises en oeuvre. Les prix sont révisables.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 350 000 euros HT sur sa durée.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.