Prestations d'expertise, conseil et ingénierie juridico-administrative, méthodologique et opérationnelle pour des projets immobiliers du CHU de Toulouse
Prestations d'expertise, conseil et ingénierie juridico-administrative, méthodologique et opérationnelle pour des projets immobiliers du CHU de Toulouse. Il s'agit d'un marché public de services. Le marché est conclu sous la forme d'un acco
L'essentiel
Objet du marché
Prestations d'expertise, conseil et ingénierie juridico-administrative, méthodologique et opérationnelle pour des projets immobiliers du CHU de Toulouse. Il s'agit d'un marché public de services. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (prestations récurrentes et ponctuelles). Cet accord-cadre s'exécute sans engagement minimum du CHU et dans la limite d'un maximum fixé à prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, avec un maximum de 250 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.