Prestations d'évaluation médico-sociale des demandeurs de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (Apa) pour le Département de la Manche
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle.Les prestations feront l'
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande avec un montant maximum fixé à l'acte d'engagement
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- Eval 50
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.