Prestations d'études pour les programmes d'investissement - Coordination environnementale pour la mise en oeuvre et le suivi de procédures réglementaires en périodes de travaux et d
Prestations d'études pour les programmes d'investissement - Coordination environnementale pour la mise en oeuvre et le suivi de procédures réglementaires en périodes de travaux et d
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de contractualiser un marché public relatif à la réalisation des missions de coordination en matière d'environnement, pour l'application et le suivi des procédures réglementaires liées aux programmes d'investissement du Département d'Eure-et-Loir sur son territoire, en matière d'opérations d'infrastructures, existantes ou en projet.Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum.L'estimation financière annuelle des prestations est de 230 000 euro(s) Ht. Ce montant, pouvant varier à la baisse comme à la hausse, est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle
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- Titulaire
- Seged
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.