Prestations d'études et d'assistance dans le cadre de projets routiers et cyclables du Département de la Manche
Le présent accord-cadre est alloti : pour les lots n°1 à 10 accord-cadre à marchés subséquents (MS) et le lot 11 accord-cadre à bons de commandes (BC). Les accords-cadres des lots n° 1 à 10 donneront lieu à la conclusion de plusieurs marché
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre est alloti : pour les lots n°1 à 10 accord-cadre à marchés subséquents (MS) et le lot 11 accord-cadre à bons de commandes (BC). Les accords-cadres des lots n° 1 à 10 donneront lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents. L'accord-cadre sera confié à plusieurs attributaires ou plusieurs groupements d'entreprises. Chaque accord-cadre sera conclu avec un minimum de 1 opérateurs économiques et 8 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre du lot n° 11 du présent accord-cadre fera l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique
Attribution
- Date d'attribution
- 09/08/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Caen
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.