Prestations d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets d'installations d'équipements de production d'énergie renouvelable thermique dans le cadre du Co
Les prestations feront l'objet de trois accords-cadres exécutés par émission de bons de commande, avec maximum, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.Les
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations feront l'objet de trois accords-cadres exécutés par émission de bons de commande, avec maximum, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.Les lots 2 et 3 seront multi-attributaires et nombre maximum d'attributaires est de 2 par lot, un accord-cadre sera signé avec chaque attributaire.Le lot no1 est mono-attributaire.Les variantes ne sont pas autorisées
Attribution
- Date d'attribution
- 17/05/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 60%Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.