Prestations d'espaces verts sur les espaces gérés par Saint-Étienne Métropole

Objet du marché

L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 est un marché réservé. Par le biais de cette consultation, Saint Etienne Métropole souhaite favoriser l'insertion professionnelle. Conformément à l'article 9.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, le titulaire du lot 2 devra recourir à un quota d'heures d'insertion de minimum 400 heures /an (soit 1 600 heures pour toute la durée du contrat). Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées