Prestations d'ergothérapie dans le cadre du Programme d'Intérêt Général soutien à l'Autonomie
L'essentiel
Objet du marché
Prestations d'ergothérapie dans le cadre du Programme d'Intérêt Général soutien à l'Autonomie
Précisions de l'acheteur
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. La négociation portera sur tous les points nécessaires définis par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres. Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution de l'accord-cadre. À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.