Prestations d'entretien, de réparation et de contrôles techniques pour le parc automobile de Saint-Quentin-en-Yvelines
L'essentiel
Objet du marché
Le parc automobile de SQY est actuellement composé de 140 véhicules de différents types et marques. Le véhicule « bibliobus » n'est concerné par aucun des accords-cadres visés par la présente consultation. En raison de leurs spécificités, certains véhicules (GPL, électrique, sur essieux escamotables) ne seront pas concernés par l'accord-cadre relatif à l'entretien et aux réparations. Les services font l'objet d'accords-cadres à prix unitaires s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande successifs émis au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique
Tranches et options
En application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des livraisons complémentaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
Attribution
- Date d'attribution
- 11/12/2024
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Versailles
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.