Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles et bâtiments du Grand Reims Pôles Territoriaux Nord Champenois, Champagne Vesle, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois
L'essentiel
Objet du marché
Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles et bâtiments du Grand Reims
Pôles Territoriaux Nord Champenois, Champagne Vesle, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois
Précisions de l'acheteur
Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Il comporte une partie forfaitaire et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents :
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• Partie forfaitaire pour l'ensemble des prestations d'entretien et de nettoyage
• Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum fixé à 70 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, pour la réalisation d'autres prestations d'entretien et de nettoyage
Le présent marché sera conclu avec un seul opérateur économique.
Cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, pour motif d'intérêt général, le marché GF3A401 précédemment lancé.
Recours
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.